Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site metapedagogue.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Isabelle Debever — Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Siège social : 10 Avenue Léon Blum, 25200 Montbéliard
- Numéro SIRET : 442 981 403 00078
- RCS : Belfort B 442 981 403
- Responsable de publication : Isabelle Debever
- Hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France — Tél. 0970 808 911 — ionos.fr
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site metapedagogue.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Isabelle Debever, qui s'efforcera d'en communiquer préalablement les dates et heures. Le site est mis à jour régulièrement ; les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités d'Isabelle Debever. Elle s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et doté d'un navigateur de dernière génération à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Isabelle Debever est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'Isabelle Debever. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Isabelle Debever ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel non conforme, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Elle ne pourra non plus être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.
Un espace interactif (formulaire de contact) est à la disposition des utilisateurs. Isabelle Debever se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679).
Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers. Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant, en adressant votre demande à isabelle.debever@metapedagogue.fr.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Isabelle Debever n'ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, elle n'assumera aucune responsabilité de ce fait.
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience. Seul votre choix en matière de cookies est conservé, localement dans votre navigateur (stockage local, sans transmission à un serveur).
Deux contenus fournis par des tiers sont susceptibles de déposer des cookies. Ils ne sont chargés qu'après votre accord explicite : tant que vous n'avez pas accepté, aucune requête n'est envoyée vers ces services. Les avis affichés sur la page d'accueil, eux, sont servis par le site lui-même et ne font appel à aucun tiers.
- SociableKIT (sociablekit.com) — affichage du fil Instagram sur la page d'accueil. En l'absence d'accord, seul un lien vers le profil Instagram est proposé.
- Google Maps (google.com) — carte de localisation du cabinet sur la page de contact. En l'absence d'accord, un lien vers Google Maps est proposé à la place.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser l'installation des cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site metapedagogue.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
11. Lexique
- Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).